À partir du moment où une de nos œuvres est diffusée, de nombreux droits d’auteur s’appliquent. Ils peuvent nous être payés directement à la signature du contrat ou reçus tous les ans (avec une relevé de droits). D’autres sont plus difficile à percevoir notamment car la gestion individuelle de ceux-ci sont quasiment impossible. C’est pourquoi il existe des organisations de gestion collective.
L’importance pour un auteur d’être membre d’un organisme de gestion collective
Je vais parler ici du cas des illustrateurs/illustratrices car cela me touche personnellement. Mais c’est le même principe pour toutes prestations de création.
Quand une illustration est diffusée, cela peut se traduire par différents moyens : impression dans un livre, sur des flyers, dans des magasines, affiches, publicité en général, lors d’un reportage à la TV… Nous percevons des droits pour chaque type de diffusion (normalement). Certains droits sont dits « collectifs » comme par exemple le droit de prêt en bibliothèque : chaque fois qu’une médiathèque ou bibliothèque acquiert un de vos ouvrages, vous percevez des droits en plus de ce que vous aviez négocié avec votre éditeur.
C’est pas mal, hein ? Et il y a plusieurs autres droits dont vous n’avez pas connaissances qui peuvent vous permettre d’arrondir vos fins de mois (autre exemple : quand une illustration est publiée dans la presse). Parfois ce n’est pas grand chose : 20 € par-ci, 50 € par-là. Mais au bout d’un moment ça fait une petite somme.
Le hic est que pour les percevoir vous devez rejoindre un organisme de gestion collective. Sinon vous n’aurez jamais rien…
Les organismes pour illustrateur
Si vous êtes illustrateur ou illustratrice, vous avez tout intérêt à rejoindre la SAIF ou l’ADAGP. Celles-ci vont percevoir pour votre compte plusieurs droits : reprographie, copie privée audiovisuelle et numérique, retransmission par câble, prêt public… Vous avez également la SOFIA qui gère le droit de prêt en bibliothèque. Petite particularité de ce droit, il faut que tous les auteurs d’un même ouvrage soient inscrits au sein d’un organisme de gestion collective pour qu’ils puissent percevoir directement la somme. Si ce n’est pas le cas, c’est l’éditeur qui la perçoit et doit (normalement) la reverser aux auteurs.
Informez-vous et n’hésitez pas à contacter les différents organismes pour qu’ils vous expliquent. Si vous publiez en dehors de France, certains peuvent également collecter les droits étrangers et vous les reverser.
En plus de percevoir vos droits et de vous les reverser, ces organismes défendent les intérêts des auteurs et mettent en place des accompagnements et autres projets en faveur des créatifs. Vous avez donc encore plus d’intérêts à suivre leurs actualités pour pouvoir être averti des avantages qu’ils proposent.
Vous pouvez trouver l’ensemble des organismes de gestion collective sur le site culture.gouv
Tiphaine Boilet est depuis 2014 à Nantes (France), illustratrice professionnelle et Motion Designer freelance. Découvrez les autres réalisation de Tiphaine Boilet en visitant son site : Motion Design/animation, Illustration communication, vectorielle, jeunesse, digitale, ...